Mentions légales — Investimus

1. Éditeur du site

La plateforme Investimus est éditée par :

Dénomination sociale : REM INVEST REALTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 26 rue des Châtaigniers, 85170 Dompierre-sur-Yon
SIREN : 949 037 659
SIRET : 949 037 659 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29949037659
RCS : La Roche-sur-Yon
Capital social : 3 000 €
Téléphone : disponible sur demande à contact@investimus.fr
E-mail : contact@investimus.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rémi BARDIN, représentant légal de REM INVEST REALTY.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Google LLC — Firebase App Hosting
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +33 1 57 75 18 90
Site web : firebase.google.com

4. Stockage des données (Loi SREN du 21 mai 2024)

Conformément à la loi SREN du 21 mai 2024, les entités assurant le stockage des données traitées dans le cadre du service sont :

Google LLC — Firebase (Firestore & Authentication)
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : firebase.google.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, graphiques, logotypes, icônes, algorithmes de calcul, interface utilisateur) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les simulations, données et documents créés par les utilisateurs via la plateforme leur appartiennent et ne sont pas revendiqués par l'éditeur.

6. Limitation de responsabilité

Investimus est un outil d'aide à l'analyse et à la simulation d'investissements immobiliers. Les résultats fournis par la plateforme sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises sur la base des analyses produites par l'outil. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable) avant tout engagement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site, ni de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au règlement européen n°524/2013, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Documents légaux

Consultez également nos autres documents légaux :